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La bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi



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Service du droit d'auteur

Processus de gestion des mémoires et thèses

Source : Décanat des études de l'UQAC

Reproduction dans un mémoire ou une thèse

Selon la section 8.4 de la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses du Manuel de gestion de l'UQAC, «L'étudiant et son directeur de recherche doivent s'assurer que toutes les exigences qui concernent les droits d'auteur sont respectés afin de permettre la diffusion et l'évaluation du travail».

L'Université demande à l'étudiant de signer la licence non exclusive Constellation pour la diffusion de son mémoire ou de sa thèse dans le dépôt institutionnel. La diffusion sur le dépôt se fait en libre accès et c'est pour cette raison qu'il est essentiel d'avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur.

Intégrer des textes dans son mémoire ou sa thèse

Vous pouvez, avec les renvois, citations et paraphrases nécessaires, inclure dans votre mémoire ou votre thèse un extrait raisonnable du travail d'une autre personne.

Si vous envisagez d'inclure des extraits importants de livres ou d’articles, vous devez obtenir la permission écrite de reproduire ces extraits et en faire état de façon appropriée dans votre manuscrit.

Pour plus d'informations sur les citations, consultez votre guide disciplinaire ou le gabarit de rédaction du Décanat des études.

Intégrer des tableaux, dessins, graphiques, plans... dans son mémoire ou sa thèse

Au-delà des contenus textuels, vous pouvez reproduire dans votre mémoire ou votre thèse du matériel protégé par le droit d'auteur (photographies, tableaux de données, dessins, graphiques, extraits importants d'une publication ou d'un texte non publié, cartes et plans, partitions, programmes informatiques, questionnaires, enregistrements sonores ou vidéos...) en obtenant l'accord écrit des détenteurs du droit d'auteur de ces oeuvres.

Il est donc nécessaire d'obtenir les permissions requises avant le dépôt final. Cette opération pouvant nécessiter du temps, il est fortement conseillé de contacter les titulaires des droits d'auteur tôt dans le processus de rédaction. Un formulaire est disponible à cet effet (à venir).

Si vous ne désirez pas réaliser ce processus, consultez la section «Images utilisables sans autorisation» du menu principal.

Dois-je mentionner que j'ai obtenu la permission ?

Oui. Si vous intégrez du matériel protégé par le droit d'auteur, assurez-vous d'indiquer que vous avez obtenu l'autorisation de reproduire des détenteurs du droit d'auteur à l'endroit où paraît l'information (ex. : « Reproduit avec la permission de XYZ »). Notez que le manuel de l'APA propose des modèles spécifiques pour ce type de mention. Lors de l'étape de dépôt final, le décanat des études doit s'assurer que vous avez obtenu toutes les permissions nécessaires.

Respect de la vie privée, les renseignements personnels et le droit à l'image

Le document que vous déposerez dans Constellation ne devra pas comprendre de signature ou de renseignements personnels. Selon le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, le terme « renseignement personnel » comprend les coordonnées personnelles d'un individu (adresse, numéro de téléphone, adresses courriel personnelles). Les adresses postales institutionnelles, adresses courriel institutionnelles et numéros de téléphone au travail ne constituent cependant pas des renseignements personnels. Elles peuvent donc être diffusées (depuis le 1er septembre 2016). Il faut donc vous assurer de masquer dans le fichier en dépôt final les signatures et les renseignements personnels qui pourraient figurer dans le corps de votre document ou dans les annexes.

Selon la Charte des droits et libertés de la personne, l'utilisation de la captation d'une image d'une personne n'ayant pas consenti à son utilisation peut être considérée comme une atteinte à la vie privée. À l'exception des situations suivantes, vous devez obtenir le consentement écrit des personnes pouvant être identifiées avant d'utiliser une image :

  • Dans le cadre d'une activité publique impliquant des personnalités (politiciens, artistes, personne ayant une réussite professionnelle)
  • Dans un lieu public lorsque le sujet principal de la captation ne soit pas la personne (une foule, monuments historiques, parcs...)

Il est possible que les tribunaux aient à se prononcer sur l'intérêt public de l'utilisation d'une captation d'une personne.

Mémoire ou thèse par article

Les mémoires ou thèses par articles sont parfois compliquées à gérer. Plusieurs éléments sont à considérer comme l'autorisation du département pour rédiger un mémoire ou une thèse par articles.

Comme les articles sont souvent coécrits avec d'autres auteurs, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation pour les insérer dans le mémoire ou la thèse.

Ils seront publiés dans des revues scientifiques qui exigent ordinairement d'obtenir tous les droits. Votre contrat dictera vos droits et obligations. Comme vous signerez une licence non exclusive pour la diffusion dans le dépôt institutionnel de l'Université, vous devrez obtenir l'autorisation de l'éditeur pour que votre mémoire ou votre thèse soit acceptée. Vous devrez fournir les autorisations écrites lors du dépôt final.

Certaines revues offrent un formulaire de demande de reproduction. Remplissez ce formulaire avec tous les détails demandés.

Les auteurs conservent généralement leurs droits de reproduction dans les revues en libre accès. Cela permet la reproduction dans les mêmes conditions que le modèle de publication de la revue. Consultez votre contrat ou les conditions d'utilisation.

Voir les formulaires appropriés dans le menu de gauche.

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Courriel : pret@uqac.ca | Téléphone : 418-545-5011 5630
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