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La bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi



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Guide d'utilisation de matériel sous droit d'auteur à des fins d'enseignement et de recherche

Assouplissement des conditions de la licence

Dans la situation de prestation des cours à distance en raison du confinement dans la situation de la COVID19 voici les conditions temporaires pour l'utilisation du matériel sous droit d'auteur.

Vous pouvez partager le fichier numérisé de pages provenant d’un livre (de la bibliothèque ou de votre collection personnelle) sur Moodle. Vous devez considérer ceci:

  • Le livre ne doit pas apparaître dans la liste d’exclusion de Copibec.
  • Pour une période limitée en raison de la COVID-19, vous pouvez numériser jusqu’à 35% du total des pages d’un livre. En temps normal 15% est accordé.
  • Il est essentiel de transmettre à Copibec via le formulaire de déclaration, toutes les reproductions divisées par cours. Vous complétez le ou les formulaires pour chacun des cours et vous les faites parvenir par courriel à reprographie@uqac.ca

 

Un assouplissement supplémentaire est offert pour une période limitée est d’obtenir l’autorisation de reproduire l’entièreté de certains livres.

Les professeurs sont invités à faire toute demande d’utilisation qui sort du cadre de la licence universitaire à l’adresse education@copibec.ca. Voici les informations demandées :

  • Votre nom complet ;
  • Votre adresse courriel ;
  • L’établissement d’enseignement pour lequel vous travaillez ;
  • Les informations sur l'œuvre (idéalement le code ISBN, mais le titre complet peut faire l’affaire) ;
  • Le nombre de pages souhaité pour la reproduction ;
  • Le tirage prévu ;
  • Dans le cas de demandes pour des œuvres entières, indiquer pourquoi la numérisation entière est nécessaire (ex.: les étudiants ont acheté le roman, mais celui-ci est dans leur casier).

Consultez votre bibliothécaire pour toute question.

Description

Ce guide a pour but de vous aider à bien utiliser le matériel soumis à la loi sur le droit d'auteur. Il vous permettra de savoir quelles sont les permissions et obligations que vous avez face aux divers formats de documents que vous utilisez pour vos cours.

Ce guide s'adresse aux professeurs et aux chargés de cours. Il est conçu à des fins informatives et n'a aucune valeur légale.

Licence Copibec

La majorité des établissements d’enseignement universitaire ont signé une entente avec Copibec en vertu de laquelle cette dernière autorise, en fonction de limites précises, la reproduction sur supports papier et numérique.

En contrepartie, ces universités versent à Copibec une compensation annuelle afin que les auteurs et les éditeurs des extraits reproduits reçoivent des redevances pour l’utilisation de leurs œuvres.

Voir la liste des exclusions.

Source : https://www.copibec.ca/fr/licence-universite#

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Coordonnées
Courriel : biblio@uqac.ca | Téléphone : 418-545-5011 5630
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