Skip to main content

La bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi



LiveZilla Live Chat Software

Faire une bibliographie à la main

À l'UQAC

Ce guide constitue un complément aux différents guides de styles bibliographiques offerts qui ne supportent pas les lois, normes et brevets.

Lois

Pour de plus ambles détails sur la citation des documents juridiques, nous vous recommandons fortement de consulter l’ouvrage de Lluelles et Ringuette (2017) disponible à la bibliothèque. Le style APA ne supporte pas ces documents contrairement aux normes et brevets. Tenir compte de l'alinéa dans le guide complet.

Loi (Provincial – Québec)

Titre de la loi, L.Q. année, chapitre (c.), article (art.)

Exemple :

Loi sur le développement durable, L.Q. 2006, c. 4, art. 2
Loi (fédéral)

Titre de la loi, L.C. année, chapitre (c.), article (art.)

Exemple :

Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, c. 33, art. 9
Projet de loi

Titre de la loi projetée, projet de loi no (étape – date), session (sess.), législation (légis.) (Can. ou Qc), article (art.)

Exemple fédéral :

Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes, projet de loi no C-4 (dépôt et 1re lecture – 4 mars 1996), 2e sess., 35e légis. (Can.)

Exemple provincial – Québec :

Loi modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec, projet de loi no 29 (étude détaillée – 31 octobre 2007), 1re sess., 38e légis. (Qc)
Jurisprudence (référence neutre)

Nom c. Nom, année tribunal no de séquence

Exemple fédéral :

BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 CSC 69

Exemple provincial – Québec :

Barrette et Cochrane c. Ciment du Saint-Laurent inc., 2003 QCS

*Le tribunal s’écrit par abréviation, sans points de séparation. Pour les tribunaux provinciaux, mettre l’abréviation de la province avant l’abréviation du tribunal. Par exemple, QCCA = Cour d’appel du Québec, BCCA = British Columbia Court of Appeal.

Règlement (Provincial – Québec)

Pour les règlements du Recueil des lois et des règlements du Québec :

Titre du règlement, RLRQ, chapitre (c.), no du règlement (r.), article (art.)

Exemple :

Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées, RLRQ, c. C-61.01, r. 1, art. 3

Pour les règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec

Titre du règlement, décret (D. no-année (G.O.II), article (art.)

Exemple :

Règlement modifiant le Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire, D. 878-2017 (G.O. II)

Règlement (fédéral)

Pour la Codification des règlements du Canada :

Titre du règlement, C.R.C., chapitre (c.) no du chapitre, article (art.)

Exemple :

Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, C.R.C., c. 10, art. 1

Pour les règlements postérieurs à la codification :

Titre du règlement, DORS/année-no (Gaz. Can. II), article (art.)

Exemple :

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, autres dispositions d’étiquetage et colorants alimentaires), DORS/2016-305 (Gaz. Can. II), art. 3
Règlement (municipal)

Titre du règlement, nom de l’instance décisionnelle, règlement no, adopté le et/ou entré en vigueur le, art. no

Exemple :

Codification administrative du règlement VS-R-2008-55 de la ville de Saguenay déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats, district de Chicoutimi, Ville de Saguenay, règlement no VS-R-2008-55, adopté le 15 décembre 2008, entré en vigueur le 21 décembre 2008

Source :

Lluelles, D. et Ringuette, J. (2017). Guide des références pour la rédaction juridique (9e éd.). Montréal, Québec: Éditions Thémis. Disponible à la bibliothèque dans la section référence à la cote KE265 L793 2017.

Normes

Les règles de citation de normes sont basées sur le Guide de présentation des citations et des références bibliographiques produit par l’École Polytechnique de Montréal. Ces normes sont basées sur le style APA. Tenir compte de l'alinéa dans le guide complet.

Norme imprimée style APA

Nom de l’organisme auteur. (Année). Titre de la norme. Norme Abréviation de l’organisme auteur Numéro de la norme. Place de publication: Organisme auteur.

Auteur-date

Ex. : Association canadienne de normalisation. (2016). Bois de charpente lamellé-collé. Norme CSA P122-F16. Toronto, ON: Association canadienne de normalisation.

 

Norme électronique style APA

Nom de l’organisme auteur. (Année). Titre de la norme. Norme Abréviation de l’organisme auteur Numéro de la norme. doi: DOI ou Consulté le URL

Auteur-date

Ex. : International Organization for Standardization. (2016). Ingénierie des systèmes et du logiciel - Profils de cycle de vie pour très petits organismes (TPO): Partie 1: aperçu général.. Norme ISO/IEC TR 29110-1:2016. Consulté le 5 décembre 2017 à https://www.iso.org/fr/standard/62711.html

Norme imprimée style IEEE

[numéro de citation] Titre de la norme, Norme Numéro de la norme, Année.

Ordre d'apparition dans le texte

Ex. : [5] Bois de charpente lamellé-collé. Norme CSA P122-F16, 2016.

 

Norme électronique style IEEE

[numéro de citation] Titre de la norme, Norme Numéro de la norme, Année. [En ligne]. Disponible à URL

Auteur-date

Ex. : [5] Ingénierie des systèmes et du logiciel - Profils de cycle de vie pour très petits organismes (TPO): Partie 1: aperçu général. Norme ISO/IEC TR 29110-1:2016, 2016. [En ligne]. Disponible à https://www.iso.org/fr/standard/62711.html

 

Brevets

Les règles de citation de brevets sont basées sur le Guide de présentation des citations et des références bibliographiques produit par l’École Polytechnique de Montréal. Ces normes sont basées sur le style APA. Tenir compte de l'alinéa dans le guide complet.

Brevet canadien imprimé ou électronique style APA

Inventeur(s). (Année de délivrance du brevet). Brevet canadien no Numéro du brevet. Lieu de publication: Organisation qui a délivré le brevet.

 

Ex. : O'Neil, D. & Duncan, V. (2016). Brevet canadien no CA 2959003. Gatineau, QC: Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Indiquez le numéro du brevet incluant le code du pays (ex. : CA), si disponible. Pour les brevets WO, utilisez Brevet international.

Brevet américain imprimé ou électronique style APA

Inventeur(s). (Année de délivrance du brevet). Brevet américain no Numéro du brevet. Lieu de publication: Organisation qui a délivré le brevet.

 Ordre d'apparition dans le texte

Ex. : Aumiller, B.M. (2017). Brevet américain no US 9,755,354. Washington, DC: U.S. Patent and Trademark Office.

 Indiquez le numéro du brevet incluant le code du pays. Pour les brevets WO, utilisez Brevet international. Tenir compte de l'alinéa dans le guide complet.

Brevet canadien imprimé ou électronique style IEEE

[numéro de citation] Inventeur(s), ``Titre du brevet,`` Brevet Nationalité Numéro du brevet, Jour Mois abrégé Année de la date de délivrance. [En ligne]. Disponible à URL

 Ordre d'apparition dans le texte

Ex. : [7] O'Neil, D. & Duncan, V., ``Utilisation de la cysteamine dans le traitement d'infections provoquées par des levures ou des moisissures,`` Brevet canadien CA 2 959 003, 31 mars 2016. [En ligne]. Disponible à http://www.ic.gc.ca/opic-cipo/cpd/fra/brevet/2959003/sommaire.html?type=number_search&tabs1lndex=tabs1_1

Brevet américain imprimé ou électronique style IEEE

[numéro de citation] Inventeur(s), ``Titre du brevet,`` Brevet Nationalité Numéro du brevet, Jour Mois abrégé Année de la date de délivrance. [En ligne]. Disponible à URL

 

Ex. : [2] Aumiller, B.M., ``Cord management device,`` Brevet américain US 9 755 354, 5 sept. 2017. [En ligne]. Disponible à http://www.google.com/patents/US9755354

 

Heures d'ouverture
Horaire complet
Coordonnées
Courriel : biblio@uqac.ca | Téléphone : 418-545-5011 5630
Nous joindre
Aimez-nous sur Facebook   Suivez-nous sur Twitter   Regardez-nous sur YouTube   Instagram - bibliouqac